Arrêté du 9 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2009 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2009.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2009

Source : Légifrance