Arrêté du 9 juin 2009

Article 10

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Article 10

Les personnels en congé, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés en raison des nécessités du service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, sont admis à voter par correspondance.

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En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Vote par correspondance pour les personnels absents

Résumé. Les personnes en congé ou empêchées peuvent voter par correspondance.

Les personnels en congé, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés en raison des nécessités du service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, sont admis à voter par correspondance.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2009

Source : Légifrance