Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 7
Créé le 7 juillet 2008 · Abrogé le 21 juin 2009
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.