Arrêté du 9 juin 2008

Article 7

Abrogé21 juin 2009

Créé le 7 juillet 2008

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2009

Abrogé parArrêté du 11 juin 2009art. 7

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au samedi 20 juin 2009