Arrêté du 9 juin 2008

Article 7

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Article 7

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juin 2009

Créé le 7 juillet 2008 · Abrogé le 21 juin 2009

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance