Abrogé21 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 7
Créé le 7 juillet 2008
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.