Arrêté du 9 juin 2008

Article 4

Abrogé21 juin 2009

Créé le 7 juillet 2008

Pêche sportive.
La pêche sportive est une pêche non commerciale dont les participants adhèrent à une association sportive nationale ou détiennent une licence sportive nationale, et qui pratiquent cette pêche dans le cadre de leur adhésion à une association agréée au niveau national.
La déclaration de capture est immédiatement portée par l'adhérent sur le carnet de pêche remis lors de son adhésion par l'association dont il est membre. Les rubriques figurant au modèle de l'annexe 1 doivent être renseignées.
La déclaration de capture et de débarquement est immédiatement présentée au service des affaires maritimes du lieu de débarquement.
La Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) recueille chaque semaine les bilans de captures auprès des associations agréées puis elle les communique avant le 15 de chaque mois à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2009

Abrogé parArrêté du 11 juin 2009art. 7

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au samedi 20 juin 2009