Arrêté du 9 juin 2008

Article 3

Abrogé21 juin 2009

Créé le 7 juillet 2008

Pêche de loisir.
La pêche de loisir est une pêche dont les captures sont réservées exclusivement à la consommation personnelle de ceux qui participent activement à ces pêches. Les participants à la pêche de loisir ne font pas partie d'organisation sportive nationale ou ne détiennent pas une licence de pêche sportive nationale, ou pratiquent cette pêche en dehors de toute manifestation sportive.
La déclaration de capture est faite dès le débarquement à la direction des affaires maritimes du quartier d'immatriculation sur le modèle du formulaire cité en annexe 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2009

Abrogé parArrêté du 11 juin 2009art. 7

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au samedi 20 juin 2009