Arrêté du 9 juin 2008

Article 3

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Article 3

Pêche de loisir.
La pêche de loisir est une pêche dont les captures sont réservées exclusivement à la consommation personnelle de ceux qui participent activement à ces pêches. Les participants à la pêche de loisir ne font pas partie d'organisation sportive nationale ou ne détiennent pas une licence de pêche sportive nationale, ou pratiquent cette pêche en dehors de toute manifestation sportive.
La déclaration de capture est faite dès le débarquement à la direction des affaires maritimes du quartier d'immatriculation sur le modèle du formulaire cité en annexe 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2009

Créé le 7 juillet 2008 · Abrogé le 21 juin 2009

Pêche de loisir.
La pêche de loisir est une pêche dont les captures sont réservées exclusivement à la consommation personnelle de ceux qui participent activement à ces pêches. Les participants à la pêche de loisir ne font pas partie d'organisation sportive nationale ou ne détiennent pas une licence de pêche sportive nationale, ou pratiquent cette pêche en dehors de toute manifestation sportive.
La déclaration de capture est faite dès le débarquement à la direction des affaires maritimes du quartier d'immatriculation sur le modèle du formulaire cité en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance