Article 1
Les annexes II et III de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes II et III jointes au présent arrêté.
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JORF n°0156 du 5 juillet 2008
Article 1
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Version 1
Les annexes II et III de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes II et III jointes au présent arrêté.