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Arrêté du 9 juin 2008

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 21 juin 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Le demandeur précise lors du dépôt de son dossier de demande d'aide les dates d'arrêt qu'il s'engage à réaliser ainsi que les périodes d'arrêt et d'activité qu'il compte réaliser.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 21 juin 2008 au mardi 30 décembre 2008