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Arrêté du 9 juin 2008

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 21 juin 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Dans le cas de navires bénéficiant d'une aide à la sortie de flotte au titre de l'année 2008 :
― si le bénéficiaire de l'aide à l'arrêt temporaire est le propriétaire du navire : aucun arrêt ne peut être indemnisé au-delà de la date de décision administrative d'aide à la sortie de flotte ;
― si le bénéficiaire de l'aide à l'arrêt temporaire est l'exploitant du navire dans le cadre d'un contrat d'affrètement : aucun arrêt ne peut être indemnisé au-delà de la date prévue de fin d'affrètement figurant dans le contrat d'affrètement.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 21 juin 2008 au mardi 30 décembre 2008