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Arrêté du 9 juin 2008

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 21 juin 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) ainsi que leurs équipages qui sont détenteurs d'un PPS cabillaud à la date de la publication de l'arrêté pour les navires supérieurs à 10 mètres ou dont la part de cabillaud dans les captures réalisées au cours des années 2003 à 2007 est supérieure à 5 % du chiffre d'affaires pour les navires inférieurs à 10 mètres.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 21 juin 2008 au mardi 30 décembre 2008