Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juin 2008

Article 14

Signaler une erreur de données
Périmé31 décembre 2008

Créé le 21 juin 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 21 juin 2008 au mardi 30 décembre 2008