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Arrêté du 9 juin 2008

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 juin 2008

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la rentrée scolaire de l'année 2008-2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 4

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 31 août 2016