Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la rentrée scolaire de l'année 2008-2009.