JORF n°143 du 22 juin 2006

Article 1

Article 1

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Réaliser un transport routier de voyageurs dans le cadre d'un voyage touristique.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.


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Version 1

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Réaliser un transport routier de voyageurs dans le cadre d'un voyage touristique.

Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.