L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'expertise générale et de légistique ; ».
II. - Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ; ».
Arrêté du 9 juin 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'expertise générale et de légistique ; ».
II. - Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ; ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance