JORF n°174 du 29 juillet 2000

Art. 1er. - Les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères prévues par le décret du 17 novembre 1975 susvisé sont fixés comme suit :

Premier groupe : 228 F par mois ;

Deuxième groupe : 84 F par mois pour l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien ; 57 F par mois pour les autres langues.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères prévues par le décret du 17 novembre 1975 susvisé sont fixés comme suit :

Premier groupe : 228 F par mois ;

Deuxième groupe : 84 F par mois pour l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien ; 57 F par mois pour les autres langues.