Abrogé15 février 2002
Créé le 15 juin 2000
La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'article 11 sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.
Créé le 15 juin 2000
cite
Abrogé depuis le vendredi 15 février 2002
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au jeudi 14 février 2002