Arrêté du 9 juin 2000

Article 12

Abrogé15 février 2002

Créé le 15 juin 2000

La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'article 11 sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-06-09 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 février 2002

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au jeudi 14 février 2002