Abrogé30 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 15 juin 2000
Les viscères et le sang des animaux abattus d'urgence hors d'un abattoir ne peuvent en aucun cas être destinés à la consommation humaine.
Arrêté du 9 juin 2000
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009