Abrogé15 février 2002
Créé le 15 juin 2000
Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.
Créé le 15 juin 2000
Abrogé depuis le vendredi 15 février 2002
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au jeudi 14 février 2002