Arrêté du 9 juin 2000

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance