Arrêté du 9 juin 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel "industries agroalimentaires".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la formation du certificat de spécialisation

Résumé. La formation pour le certificat de spécialisation en transformation laitière suit les règles du brevet professionnel dans les industries agroalimentaires.

Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel "industries agroalimentaires".

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au samedi 30 août 2031

Source : Légifrance