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JORF n°134 du 12 juin 1998
Arrêté du 9 juin 1998
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu les articles 99 et 100 du code des marchés publics ;
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, et notamment son article 2,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un jury chargé de formuler un avis sur les candidatures et les projets présentés dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la conception et la construction du programme spécial de réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires, dont la composition et le fonctionnement sont fixés comme suit :
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Membres avec voix délibérative
M. Dintilhac (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, président.
M. le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, vice-président.
M. le directeur de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant.
M. Zulberty (Michel), adjoint au délégué général au programme pluriannuel d'équipement.
Mme Zampa (Anna-Marie), contrôleur financier central du ministère de la justice.
Un sous-directeur de l'administration pénitentiaire.
M. Berkani (Jean), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Belmont (Joseph), architecte.
M. Bonnivard (Guy), architecte-conseil du ministère de la justice.
M. Fainsilber (Adrien), architecte.
M. Sarfati (Alain), architecte.
Un maître d'oeuvre désigné par la chambre syndicale des sociétés d'études techniques et d'ingénierie.
M. Chauvet (Jean-Marc), directeur régional des services pénitentiaires.
Mme Chailloux (Isabelle), directrice d'établissement pénitentiaire.
Mme Tardieu (Marie-Christine), médecin de prévention de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
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Membre avec voix consultative
M. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
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Art. 2. - Le jury ne pourra valablement délibérer que si le quorum de dix membres est atteint.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CREATION D'UN JURY CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LES CANDIDATURES ET LES PROJETS PRESENTES DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES PORTANT SUR LA CONCEPTION ET LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME SPECIAL DE REALISATION DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES,DONT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT SONT Y FIXES.
MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE.
M. DINTILHAC JEAN-PIERRE,PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,PRESIDENT.
M. LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,OU SON REPRESENTANT,VICE-PRESIDENT.
M. LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT OU SON REPRESENTANT.
M. ZULBERTY MICHEL,MME ZAMPA ANNA-MARIE,UN SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,M. BERKANI JEAN,M. BELMONT JOSEPH,M. BONNIVARD GUY,M. FAINSILBER ADRIEN,M. SARFATI ALAIN,UN MAITRE D'OEUVRE DESIGNE PAR LA CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE,M. CHAUVET JEAN-MARC,MME CAHILLOUX ISABELLE,MME TARDIEU MARIE-CHRISTINE.
MEMBRE AVEC VOIS CONSULTATIVE.
M. LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES OU SON REPRESENTANT.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987.
Fait à Paris, le 9 juin 1998.
Elisabeth Guigou