JORF n°134 du 12 juin 1998

Art. 1er. - Il est créé un jury chargé de formuler un avis sur les candidatures et les projets présentés dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la conception et la construction du programme spécial de réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires, dont la composition et le fonctionnement sont fixés comme suit :


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé un jury chargé de formuler un avis sur les candidatures et les projets présentés dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la conception et la construction du programme spécial de réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires, dont la composition et le fonctionnement sont fixés comme suit :