Art. 16. - Chef d'état-major de l'armée de terre.
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée Philippe Mercier, chef d'état-major de l'armée de terre.
En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Philippe Mercier, M. le général Patrick Henry reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication.