JORF n°139 du 17 juin 1997

Art. 17. - Chef d'état-major de la marine.
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'amiral Jean-Charles Lefebvre, chef d'état-major de la marine.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Charles Lefebvre,
cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Bernard Moysan, major général de la marine.


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Version 1

Art. 17. - Chef d'état-major de la marine.

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'amiral Jean-Charles Lefebvre, chef d'état-major de la marine.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Charles Lefebvre,

cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Bernard Moysan, major général de la marine.