JORF n°134 du 10 juin 1995

Art. 3. - M. le général de division Jean-Pierre Huchon, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de division Jean-Pierre Huchon, M. le général Philippe Capodanno et M. le colonel Jean-Claude Coste sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 3. - M. le général de division Jean-Pierre Huchon, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de division Jean-Pierre Huchon, M. le général Philippe Capodanno et M. le colonel Jean-Claude Coste sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.