JORF n°134 du 10 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Pierre Huchon, M. le général Philippe Capodanno et M. le colonel Jean-Claude Coste reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Jean-Pierre Huchon, M. le général Philippe Capodanno et M. le colonel Jean-Claude Coste reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.