JORF n°145 du 24 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer:
M. Paul (Henri), titulaire, en remplacement de Mme Marque (Catherine);
Mme Marque (Catherine), suppléante, en remplacement de M. Colin (Pascal).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer:

M. Paul (Henri), titulaire, en remplacement de Mme Marque (Catherine);

Mme Marque (Catherine), suppléante, en remplacement de M. Colin (Pascal).