JORF n°145 du 24 juin 1994

Arrêté du 9 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer:
M. Paul (Henri), titulaire, en remplacement de Mme Marque (Catherine);
Mme Marque (Catherine), suppléante, en remplacement de M. Colin (Pascal).

SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. PAUL (HENRI),TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME MARQUE CATHERINE; MME MARQUE CATHERINE,SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. COLIN PASCAL.