JORF n°140 du 18 juin 1994

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé est remplacé par le suivant:
<< Arrêté fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs >>


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Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé est remplacé par le suivant:

<< Arrêté fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs >>