JORF n°140 du 18 juin 1994

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé est modifié comme suit:
<< L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit: >> (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé est modifié comme suit:

<< L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit: >> (Le reste sans changement.)