Arrêté du 9 juin 1993

Article 19

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Article 19

Contenu de la vérification lors de la remise en service d'un appareil de levage.

I. - En application de l'article R. 233-11-2 du code du travail, la vérification lors de la remise en service des appareils de levage visés au a de l'article 2 comprend :

a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 5 ;

b) L'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 ;

c) L'épreuve statique prévue, selon le cas, par le I ou le II de l'article 10 ;

d) L'épreuve dynamique prévue, selon le cas, par le I ou le II de l'article 11.

II. - L'appareil de levage et ses supports doivent subir les deux épreuves précisées aux c et d ci-dessus sans défaillance. Son fonctionnement, ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limiteurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants. Il doit en être de même en ce qui concerne les limiteurs de charge et de moment de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée à l'issue des épreuves.

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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Contenu de la vérification lors de la remise en service d'un appareil de levage.

I. - En application de l'article R. 233-11-2 du code du travail, la vérification lors de la remise en service des appareils de levage visés au a de l'article 2 comprend :

a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 5 ;

b) L'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 ;

c) L'épreuve statique prévue, selon le cas, par le I ou le II de l'article 10 ;

d) L'épreuve dynamique prévue, selon le cas, par le I ou le II de l'article 11.

II. - L'appareil de levage et ses supports doivent subir les deux épreuves précisées aux c et d ci-dessus sans défaillance. Son fonctionnement, ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limiteurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants. Il doit en être de même en ce qui concerne les limiteurs de charge et de moment de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée à l'issue des épreuves.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-06-09 art. 2, art. 5, art. 9, art. 10, art. 11cite  Code du travailart. R233-11-2 (M) : Vérification des équipements de travail

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 30 mars 2005

Source : Légifrance