Arrêté du 9 juin 1993

Section 4 : Vérifications, lors de la remise en service, prévues par l'article R. 233-11-2 du code du travail

Abrogée31 mars 2005
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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Contenu de la vérification lors de la remise en service d'un appareil de levage.

I. - En application de l'article R. 233-11-2 du code du travail, la vérification lors de la remise en service des appareils de levage visés au a de l'article 2 comprend :

a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 5 ;

b) L'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 ;

c) L'épreuve statique prévue, selon le cas, par le I ou le II de l'article 10 ;

d) L'épreuve dynamique prévue, selon le cas, par le I ou le II de l'article 11.

II. - L'appareil de levage et ses supports doivent subir les deux épreuves précisées aux c et d ci-dessus sans défaillance. Son fonctionnement, ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limiteurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants. Il doit en être de même en ce qui concerne les limiteurs de charge et de moment de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée à l'issue des épreuves.

Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Cas nécessitant une vérification lors de la remise en service d'un appareil de levage. - I. - La vérification lors de la remise en service des appareils de levage, prévue à l'article 19, doit être effectuée dans les cas suivants :

a) En cas de changement de site d'exploitation ou des conditions d'utilisation sur un même site, tels que la modification des voies de roulement ou le changement de configuration des appareils ;

b) A la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil de levage ;

c) Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil de levage ;

d) A la suite de tout accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel de l'appareil de levage.

II. - Toutefois, les appareils de levage ci-après sont dispensés des épreuves prévues aux c et d du I de l'article 19 et des opérations prévues au II dudit article, sous réserve qu'ils aient fait l'objet dans cette configuration de la vérification lors de la mise en service définie, selon le cas, par les articles 13, 14 ou 15 du présent arrêté et, depuis moins de six mois, d'une vérification générale périodique telle que définie à l'article 22 du présent arrêté :

a) Appareils de levage de charges mus par la force humaine employée directement ;

b) Chargeurs frontaux assemblés sur les tracteurs agricoles et équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non, lors de leur remise en service ;

c) Appareils de levage, notamment de chantier, non installés à demeure, soumis à des déplacements fréquents et ne nécessitant pas l'aménagement de supports particuliers.

En outre, les appareils visés au c ci-dessus sont également dispensés de l'application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté à condition qu'une copie du dernier rapport de vérification générale périodique soit tenue à disposition au poste de commande de l'appareil.

III. - Toutefois, en cas de changement de configuration d'un ascenseur de chantier installé sur un site donné, concernant notamment la modification de sa course ou du nombre de niveaux desservis, celui-ci doit faire l'objet uniquement de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5.

IV. - Les dispenses prévues aux II et III du présent article ne sont applicables que dans les cas mentionnés au a du I de ce même article.

V. - Le démontage, suivi du remontage d'un appareil de levage spécialement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage, est considéré comme une première mise en service soumise à l'article 26 du présent arrêté.

Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Cas du remplacement de chaînes, câbles ou cordages intégrés dans l'appareil de levage. - Le remplacement de chaînes, câbles ou cordages intégrés dans un appareil de levage par des chaînes, câbles ou cordages neufs n'est pas considéré comme un démontage suivi d'un remontage justifiant d'une vérification lors de la remise en service à condition :

a) Que ce remplacement soit effectué avec des matériels de mêmes caractéristiques que les chaînes, câbles ou cordages d'origine ;

b) Que cette intervention soit mentionnée sur le registre de sécurité ouvert par le chef d'établissement conformément à l'article L. 620-6 du code du travail ;

c) Que cette mention soit complétée par l'indication précise du lieu où est conservée et peut être consultée l'attestation exigée par le deuxième alinéa du paragraphe 8.3.2. de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail. Cette attestation peut être consultée dans les mêmes conditions que le registre de sécurité prévu par l'article L. 620-6 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 30 mars 2005

Section 4 : Vérifications, lors de la remise en service, prévues par l'article R. 233-11-2 du code du travail
Article 19
Article 20
Article 21