Arrêté du 9 juin 1993

Article 18

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Article 18

Accessoires de levage d'occasion. - Les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de la vérification prévue à l'article 17.

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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005

Accessoires de levage d'occasion. - Les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de la vérification prévue à l'article 17.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 30 mars 2005

Source : Légifrance