Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005
Accessoires de levage d'occasion. - Les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de la vérification prévue à l'article 17.
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Arrêté du 9 juin 1993
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1993 · Abrogé le 31 mars 2005
Accessoires de levage d'occasion. - Les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de la vérification prévue à l'article 17.
cite
Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005
En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au mercredi 30 mars 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1993-06-09 art. 17
Vérification des équipements de travail
Code du travail · art. R233-11-1 (M)