JORF n°138 du 16 juin 1992

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.