JORF n°148 du 28 juin 1994

Art. 1er. - Les articles 1er et 7 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Article 1er, remplacer: << de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique >> par: << et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique >>.
II. - Le cinquième alinéa de l'article 7 est abrogé.


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 1er et 7 de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Article 1er, remplacer: << de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique >> par: << et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique >>.

II. - Le cinquième alinéa de l'article 7 est abrogé.