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Arrêté du 9 juin 1987

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques, prévue à l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé, des sept représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

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Abrogé22 août 2001

Créé le 18 juin 1987 · Abrogé le 22 août 2001

L'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques, prévue à l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé, des sept représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 août 2001

En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au mardi 21 août 2001

Source : Légifrance