En vigueur depuis le 1 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna et la Polynésie française
Résumé. Un nouvel arrêté sera applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.