En vigueur depuis le 31 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour le vote électronique
Résumé. Pour voter électroniquement, chaque membre du bureau doit créer une phrase secrète de 20 caractères minimum avec des chiffres et des lettres sans accent.
Avant l'ouverture du vote électronique, chaque membre du bureau de centralisation du vote électronique saisit sa phrase secrète, lors de la cérémonie de génération des clés et de scellement du système, en séance publique. Cette phrase est utilisée comme une clé de déchiffrement le jour du dépouillement.
Chaque phrase secrète est composée au minimum de 20 caractères. Seuls les chiffres et les lettres minuscules sans accent sont autorisés.