Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'adresse d'un office de notaire

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un office de notaire, passant de Joué-lès-Tours à Chambray-lès-Tours.

L'arrêté du 1er juin 2026 (NOR : JUSC2614623A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), et titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) », lire : « à la résidence de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) ».

Historique des versions

L'arrêté du 1er juin 2026 (NOR : JUSC2614623A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), et titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) », lire : « à la résidence de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) ».