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Arrêté du 9 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 1er juin 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'adresse d'un office de notaire

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un office de notaire, passant de Joué-lès-Tours à Chambray-lès-Tours.

L'arrêté du 1er juin 2026 (NOR : JUSC2614623A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), et titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) », lire : « à la résidence de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2