Abrogation à venir20 août 2026
Créé le 12 juillet 2026 · Sera abrogé le 20 août 2026
En application de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous est le suivant :
| Code | Désignation | Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
|---|---|---|
| 1629450 | DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, FORFAIT MENSUEL | 91,67 € |