Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous est le suivant :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC
1629450 DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 8F, forfait mensuel 91,67 €
1606207 DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 21O, forfait mensuel 91,67 €

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026 · Dernière version le 20 août 2026

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Tarification des dispositifs de télésurveillance médicale

Résumé. Un arrêté fixe à 91,67 € par mois le prix des dispositifs de télésurveillance médicale pour les patients.

En application de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous est le suivant :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC
1629450 DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 8F, forfait mensuel 91,67 €
1606207 DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 21O, forfait mensuel 91,67 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parArrêté du 5 août 2026art. 1 : Modification d'un arrêté

En résumé. Le tableau des forfaits techniques a été mis à jour pour clarifier les désignations des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance.

En vigueur du dimanche 12 juillet 2026 au mercredi 19 août 2026

Source : Légifrance