Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Taux de promotion pour avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance