JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation nationale des directions interrégionales

Résumé La direction nationale de la sécurité aérienne se compose d’un centre central et d’échelons locaux appelés directions interrégionales qui couvrent toute la France métropolitaine ainsi que les départements d’outre-mer et les collectivités Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin.
Mots-clés : Aviation Sécurité aérienne Administration publique

La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, dénommés « directions interrégionales », répartis sur le territoire métropolitain de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article 2

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Composition du niveau central

Résumé Le niveau central regroupe une direction stratégie ainsi que cinq directions techniques chargées d’assurer tous les aspects liés à la sûreté aérienne.
Mots-clés : organisation aviation sécurité

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
1° La direction « stratégie, ressources et innovation » (DSAC/SRI) ;
2° Les cinq directions techniques suivantes :
a) La direction technique « coopération européenne et règlementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
b) La direction technique « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
c) La direction technique « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
d) La direction technique « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
e) La direction technique « sûreté » (DSAC/SUR) ;
3° La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
4° Le cabinet (DSAC/CAB).

Article 3

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Organisation des directions interrégionales

Résumé Il y a neuf bureaux régionaux qui gèrent la sécurité du vol en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Mots-clés : organisation aviation civile sécurité

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :
1° La direction interrégionale de la sécurité civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
2° La direction interrégionale de la sécurité civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
3° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord (DSAC-N) ;
4° La direction interrégionale de la sécurité civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
5° La direction interrégionale de la sécurité civile Ouest (DSAC-O) ;
6° La direction interrégionale de la sécurité civile océan Indien (DSAC-OI) ;
7° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud (DSAC-S) ;
8° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
9° La direction interrégionale de la sécurité civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Article 4

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Répartition territoriale des directions interrégionales

Résumé Chaque direction interrégionale s'occupe d'un groupe de régions ou collectivités pour assurer la sécurité aérienne.
Mots-clés : organisation aviation civile territoire

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

| DIRECTIONS INTERREGIONALES | REGIONS/COLLECTIVITES | |----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane|Guadeloupe, Guyane, Martinique, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin, collectivité de Saint-Pierre et Miquelon| | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est | Auvergne-Rhône-Alpes | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord | Hauts-de-France, Ile-de-France | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est | Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Ouest | Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Mayotte, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud | Occitanie | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est | Collectivité de Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest | Nouvelle-Aquitaine |