JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 4

Article 4

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

| DIRECTIONS INTERREGIONALES | REGIONS/COLLECTIVITES | |----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane|Guadeloupe, Guyane, Martinique, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin, collectivité de Saint-Pierre et Miquelon| | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est | Auvergne-Rhône-Alpes | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord | Hauts-de-France, Ile-de-France | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est | Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Ouest | Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | Mayotte, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud | Occitanie | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est | Collectivité de Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur | | Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest | Nouvelle-Aquitaine |


Historique des versions

Version 1

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERREGIONALES

REGIONS/COLLECTIVITES

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Guadeloupe, Guyane, Martinique, collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin, collectivité de Saint-Pierre et Miquelon

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Auvergne-Rhône-Alpes

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord

Hauts-de-France, Ile-de-France

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Mayotte, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud

Occitanie

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Collectivité de Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine