Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé Cette décision retire les règles qui organisaient la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile dans le précédent arrêté.
Mots-clés : Droit administratif Sécurité aérienne Réforme réglementaire
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18 > >
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