Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de directeurs dans les jurys d'enseignement artistique
Résumé. Le nombre de directeurs d'établissement d'enseignement artistique dans le jury passe de un à au moins deux, dont l'un doit avoir le certificat d'aptitude.
A modifié les dispositions suivantes :