Arrêté du 9 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2023

Art. 5

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Augmentation du nombre de directeurs dans les jurys d'enseignement artistique

Résumé. Le nombre de directeurs d'établissement d'enseignement artistique dans le jury passe de un à au moins deux, dont l'un doit avoir le certificat d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

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