Arrêté du 9 juillet 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice de l'information légale et administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. La directrice doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice de l'information légale et administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Source : Légifrance