Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour le renouvellement des mandats des membres du comité social et de la commission consultative
Résumé Les votes pour renouveler les mandats auront lieu le 17 décembre 2024, en personne ou par correspondance.
En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 et de l'article 17 du décret du 28 mai 1982 susvisés, les opérations de vote pour le renouvellement en cours de cycle électoral des mandats des membres du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative et de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative, prévues le 17 décembre 2024, se déroulent au moyen du vote à l'urne et au moyen du vote par correspondance.
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