La traçabilité des vaccins mentionnés à l'annexe 1 est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission aux centres régionaux de pharmacovigilance territorialement compétents sont assurés par :

• les professionnels de santé prenant en charge les patients ;
• les patients et associations agréées de patients ;

- dans les conditions prévues à l'article L. 5121-24 du code de la santé publique (Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicaments)Art. L.5121-24Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicamentsLes entreprises qui fabriquent des médicaments doivent surveiller et signaler les effets indésirables, et faire des études après la mise en vente du médicament., le laboratoire BAVARIAN NORDIC.

En cas de demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.