Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article efface complètement les règles de l'arrêté de juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2022Art. 1 → Version 6Arrêté du 9 juillet 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2022Sct. AnnexesArrêté du 9 juillet 2022Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2022Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2