Arrêté du 9 juillet 2021

Article 1

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Taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet photovoltaïque

Résumé. Le projet solaire de Maripasoula rapporte 9% de l'argent investi.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 9 % pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula d'une puissance de 1.2 MWc.

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